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Olivier Sut
-
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 2 Janvier 2025
- 9782701322636
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique. -
Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas ; mode d'emploi
Olivier Sut
- Puits Fleuri
- Gestion Et Organisation
- 29 Octobre 2020
- 9782867396649
La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.
Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.
Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales ;
Les opérations soumises à autorisation ;
La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision ;
L'obligation de conformité ;
La fin d'exploitation ;
La Commission départementale d'aménagement commercial ;
La Commission nationale d'aménagement commercial ;
L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme ;
L'habilitation accordée par le préfet Modèle de requête devant le juge administratif ;
Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique ;
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Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme
Fabrice Anguenot, Joël Clérembaux, Olivier Sut
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 4 Janvier 2024
- 9782818621677
Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction, ou de perfectionner vos connaissances.
Décrivant chaque étape à suivre pour aboutir à la prise de décision et à jour des textes sur la dématérialisation des autorisations individuelles, cet ouvrage vous familiarisera avec le déroulement complet de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme.
Rédigé par des professionnels des collectivités, il traite de la prise de poste de l'instructeur des autorisations d'urbanisme sous tous ses aspects :
- les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, de la législation et de la réglementation, de toutes les notions clés de la matière ;
- les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets, des conseils très utiles et des réponses argumentées et compréhensibles pour instruire sereinement les permis de construire ;
- les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe.
Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste ! -
La loi littoral : décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif
Olivier Sut
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 13 Mai 2021
- 9782701321066
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite « loi Littoral », a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, développer les activités économiques liées à la proximité de l'eau, mais également donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux.
Elle concerne aussi bien les communes riveraines des bords de mer et d'océan que celles se situant à proximité des certains grands lacs, estuaires et deltas.
En matière d'urbanisme, cette loi prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées. En effet, il arrive fréquemment qu'un terrain soit classé en zone constructible par le PLU, et pourtant, il n'est pas constructible en raison des dispositions de la loi Littoral.
La loi apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice, qui est d'ailleurs amplifiée par le fait que les contours et les limites de ce texte ne sont pas toujours clairement définis par le législateur. Ainsi, parfois, il est difficile de se prémunir à l'avance d'un éventuel refus ou d'un recours qui débouche sur une annulation contentieuse de l'autorisation sollicitée.
En effet, le législateur ne définit pas précisément les notions employées ; c'est pourquoi le juge administratif intervient régulièrement, la dernière fois en mars 2020, pour apporter ces précisions.
Si la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est venue réformer en profondeur ce texte pour le rendre plus accessible, il apparaît ainsi toujours nécessaire de décrypter les dispositions législatives à la lumière de l'interprétation donnée par le juge administratif à travers les décisions qu'il rend.
Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales. Ces règles sont exposées, commentées, analysées à travers de nombreuses décisions de justice rendues, lesquelles sont parfois accompagnées d'illustrations afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge.
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Appliquer le ZAN : décryptage complet et opérationnel de la loi sur le Zéro Artificialisation Nette
Olivier Sut
- Territorial
- Les Essentiels
- 3 Janvier 2024
- 9782818621714
L'ouvrage se présente comme un tableau de bord des obligations juridiques qui pèsent sur les collectivités territoriales à la suite de l'adoption de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050 institué par la loi du 22 août 2021 dite loi « climat et résilience ». La réalisation de cet objectif se veut progressive c'est-à-dire par tranches de 10 ans.
En tant que tableau de bord, l'ouvrage présente les instructions que doivent suivre les services compétents pour intégrer valablement dans les documents officiels cet objectif. Il comprend le calendrier, les buts à atteindre, les sanctions en cas de méconnaissance de l'objectif, les implications juridiques liées à la mise en oeuvre de cet objectif.
Le but de l'ouvrage est d'apporter aux acteurs territoriaux du ZAN un guide des outils à mettre en oeuvre et des traductions juridiques à opérer au sein des documents concernés.
L'artificialisation des sols est un enjeu majeur qui connaît un tournant important avec la loi du 22 août 2021.
Cette question évolue au fil des ans et au gré des textes adoptés en 2022 et en 2023.
Le présent ouvrage recense l'ensemble des informations légales et réglementaires à connaître sur le zéro artificialisation nette. -
Je prends mon poste d'instructeur des autorisations
Fabrice Anguenot, Joël Clérembaux, Olivier Sut
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 24 Mars 2016
- 9782818610282
Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction ou de perfectionner vos connaissances.
Décrivant chaque étape à suivre pour aboutir à la prise de décision, cet ouvrage vous familiarisera avec le déroulement complet de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme.
Rédigé par des professionnels des collectivités, il traite de la prise de poste de l'instructeur des autorisations d'urbanisme sous tous ses aspects :
Les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, de la législation et de la réglementation, de toutes les notions clés de la matière.
Les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets, des conseils très utiles et des réponses argumentées et compréhensibles pour instruire sereinement les permis de construire.
Les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe.
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L'acte administratif unilatéral : guide juridique du cadre général
Olivier Sut
- Territorial
- Dossier D'experts
- 9 Juin 2023
- 9782818621059
L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause.
L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée. Il est riche de nombreux exemples et surtout de références juridiques afin de conforter chaque affirmation et ainsi renforcer la sécurité juridique des propos tenus.
Pour finir, l'ouvrage doit être appréhendé comme une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration (ressources humaines, urbanisme, police administrative, administration générale, etc.). -
Acquisitions et aliénations d'un immeuble par une collectivité territoriale : achat, vente, échange, don ...
Olivier Sut
- Territorial
- Les Essentiels
- 7 Septembre 2023
- 9782818621295
L'ouvrage expose de manière concrète et pratique les aspects juridiques à connaître qui sont propres à une personne publique (commune, département, région et EPCI) dans le domaine du marché immobilier. Par aspects juridiques, il faut entendre les règles législatives, réglementaires, jurisprudentielles applicables.
Il évoque l'acquisition immobilière (achat, dons et legs, échange), les procédures spécifiques d'acquisition immobilière (préemption, expropriation, biens sans maître, etc.) ainsi que la vente immobilière. Il met en avant les difficultés à éviter et renseigne sur les problématiques générées par de telles procédures.
L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet, documenté pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée, commentée. Il est riche de références juridiques afin de conforter chaque affirmation.
Enfin, l'ouvrage doit être appréhendé comme un véritable guide destiné à accompagner le lecteur pas à pas dans la réalisation d'une opération immobilière déterminée pour le compte de l'employeur public.
