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Dalloz
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Code des procédures civiles d'exécution : annoté et commenté (édition 2024)
Anne Leborgne, Olivier Salati, Pascale Guiomard
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 21 Mars 2024
- 9782247229734
Toutes les procédures civiles d'exécution, dont la nouvelle procédure de saisie des rémunérations.
Les + de l'édition 2024 :
Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
Commentaire précis et didactique ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment :
du décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile;
de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui modifie complètement la procédure de saisie des rémunérations;
de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite;
des décrets du 11 mai et 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières;
du décret du 31 octobre 2023 modifiant, notamment, les dispositions sur la saisie et la vente forcée des aéronefs. -
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.
La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme.
La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux.
Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union. -
Droit international public (13e édition)
Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville
- Dalloz
- Hypercours
- 7 Septembre 2023
- 9782247215287
Comprendre les grands enjeux du droit international contemporain?.
Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.
Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection HyperCours , des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique. -
Plus de 200 citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit.
D'« Acteur » à « Vol », plus de deux cents citations...
Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire, les auteurs proposent un petit dictionnaire de citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession, ou, plus largement, du droit. Le lecteur pourra ainsi tantôt s'amuser, tantôt enrichir sa culture et sa réflexion juridique.
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Code général des collectivités territoriales (édition 2024)
Frédéric Allaire, Olivier Didriche
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 23 Novembre 2023
- 9782247222841
L'outil indispensable du gestionnaire territorial (de communes, départements, régions et leurs groupements...) Les + de l'édition 2024:
- Code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 27e édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment:
- la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables;
- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur;
- la loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression;
- la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
- le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
- l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine;
- l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;
- le décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. -
Droit fiscal des affaires (édition 2024/2025)
Olivier Débat, Patrick Serlooten
- Dalloz
- Precis
- 23 Mai 2024
- 9782247231836
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2024 ainsi que des principales décisions jurisprudentielles au niveau national et européen (comme la lutte contre les schémas de fraude et d'évasion fiscale internationales). -
Code de procédure fiscale : Annoté et commenté (édition 2024)
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 23 Mai 2024
- 9782247229802
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2024 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
Cette 31ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. -
Lexique de science politique ; vie et institutions politiques
Olivier Nay
- Dalloz
- Lexiques
- 16 Août 2017
- 9782247170692
Des définitions claires de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs.
Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Non seulement il passe au crible les institutions et les acteurs de la vie politique nationale, mais il donne toutes les clés de lecture pour comprendre les transformations européennes et les nouvelles dynamiques politiques de la mondialisation.
Il est destiné aux étudiants des cursus de droit, d'histoire, de philosophie et de journalisme, mais aussi aux élèves de Sciences-Po et des classes préparatoires. -
Un ouvrage de synthèse, pensé pour le praticien, qui aborde l'ensemble du droit de l'urbanisme et son contentieux.
Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de l'environnement.
Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales, modifiées pour intégrer ces exigences ;les documents d'urbanisme, désormais soumis à évaluation environnementale et investis d'une mission de lutte contre l'artificialisation des sols et l'érosion côtière ; le droit de préemption, dont les finalités d'utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations d'urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d'accélérer la production de logements ; l'aménagement, mis au service du développement durable.
Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes, qui met la règle au service d'un projet et favorise une adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de l'urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci.
L'ambition de cet ouvrage est de favoriser l'accès à ce droit et sa compréhension en en faisant un outil directement opérationnel.
Toutes les règles d'urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans d'autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont mentionnés.
À la recherche de sécurité juridique, le lecteur pourra accéder rapidement à une analyse fiable et se déterminer en fonction de celle-ci.
L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier, notamment les services juridiques et d'urbanisme des collectivités locales, services centraux et déconcentrés de l'État, juges administratifs, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres, agents immobiliers et constructeurs. Les associations, citoyens, enseignants-chercheurs et étudiants pourront également le consulter avec profit.
Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il y dirige le master 2 Droit et pratique des contentieux publics. -
Histoire de la Ve République 1958-2017
Jean-jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Julie Benetti
- Dalloz
- Classic
- 4 Octobre 2017
- 9782247169221
La saga de la Ve République pour appréhender l'histoire constitutionnelle et politique de la France. Des auteurs reconnus en la matière.
Cet ouvrage expose les réformes et changements qui ont marqué ces dernières années, aussi bien en France qu'en Europe. Les auteurs dessinent les nouvelles trajectoires prises par les partis politiques français. Poursuivant l'oeuvre entreprise par le professeur Jean-Jacques Chevallier, les auteurs se livrent à une étude chronologique du fonctionnement du pouvoir en France. -
Une approche innovante et didactique de la sociologie du droit, avec de nombreuses références littéraires et cinématographiques !
La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter des sociologies du droit, envisagées de manière plurielle. Les oeuvres classiques et contemporaines sont ici exposées non de manière historique ou par regroupements derrière des courants mais de façon dynamique, à travers huit tensions qui caractérisent le discours juridique contemporain. La sociologie du droit, science originale ou déclinaison de la théorie ou de la philosophie du droit ? L'établissement juridique des faits, reflet ou construction d'une vérité ? L'interprétation du droit, découverte ou création du sens ? Le droit, liberté ou contrainte ? L'ordre juridique, unité ou pluralité ? Le droit comme vecteur d'une solidarité sociale : communauté ou société ? Formalisation ou déformalisation du droit ? Légalité ou légitimité ?
L'ouvrage articule ainsi présentation d'outils théoriques d'analyse et approche empirique, en renvoyant à des enjeux juridiques contemporains divers tels que la non-discrimination et la question du genre, les crimes internationaux et leur répression, les droits sociaux et environnementaux, la liberté d'expression... Il tire aussi son originalité de l'utilisation d'illustrations issues de la culture populaire (cinéma, séries, littérature...), non seulement à des fins didactiques mais aussi afin d'en montrer l'influence dans le champ juridique. -
Droit de la promotion immobilière (9e édition)
Philippe Malinvaud, Patrice Jourdain, Philippe Jestaz, Olivier Tournafond
- Dalloz
- Precis
- 19 Novembre 2014
- 9782247130184
A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
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Les états d'urgence sécuritaire et sanitaire : Étude constitutionnelle, historique et critique
Olivier Beaud, Céciles Guerin-Bargues, Samy Benzina
- Dalloz
- Droit Politique
- 11 Janvier 2024
- 9782247225989
Une critique des régimes juridiques des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, en mettant en lumière leur impact sur les rapports entre pouvoirs publics.
Dans cette troisième édition largement refondue et complétée par l'étude de la crise due à la Covid (" état d'urgence sanitaire "), le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence se conçoit comme un régime d'exception qui se substitue provisoirement au droit commun. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux droits et libertés des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles.
Si la perspective de ce livre se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse approfondie de la règlementation qui déploie les états d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de leurs fondements juridiques ? Cette nouvelle édition s'efforce également de dresser le bilan de l'application durable des régimes d'exception sécuritaire et sanitaire à partir d'une étude des diverses lois de prorogation ou de création de régimes transitoires et de la jurisprudence constitutionnelle.
Enfin la description et l'explication des régimes juridiques sont animées par le souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique. De la guerre d'Algérie à la gestion de la crise de la Covid-19, l'histoire de la IVe République et de la Ve République et celle de l'état d'urgence apparaissent comme s'éclairant mutuellement. -
La déclaration des droits du 26 août 1789 à l'aube du XXIe siècle : Entre espoir d'éternité et risque et rupture
Nathalie Wolff, Olivier Pluen
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Novembre 2023
- 9782247196098
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, essence et points de rupture possibles.
Alors que le " Grand débat national " fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d'exigence d'une " meilleure égalité " fiscale et d'une " plus grande participation " citoyenne, la référence - justifiée ou non - à la chute de l'Ancien Régime vient rappeler que cette année accueillera également l'anniversaire des 230 ans de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Au premier abord, pourtant, le rejet actuel du régime représentatif ne semble pas atteindre directement ce texte dont le préambule débute par les termes : " Les représentants du peuple français... ".
La Déclaration aura d'ailleurs survécu à tous les changements de régime survenus depuis la chute de la Monarchie constitutionnelle en 1792, en dépit des nombreuses périodes de mise à l'écart et tentatives de remplacement. Alors qu'elle a longtemps été regardée comme un texte philosophique, elle aura aussi été pleinement saisie par les juridictions judicaires et administratives après la Seconde Guerre mondiale, puis par le Constitutionnel à partir du début des années 1970, se trouvant ainsi portée au sommet de notre hiérarchie des normes en droit interne.
Cette longévité et cette importance sont a priori le résultat d'une spécificité ou d'un ensemble de spécificités tenant à l'essence de la Déclaration. Mais il semble cependant aujourd'hui nécessaire de reprendre et de pousser plus avant cette réflexion, dans un contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale et non plus d'hommage. Alors qu'à l'échelle du monde 1989 coïncidait avec la chute du mur de Berlin et la fin de la Guerre froide, ou avec le début du processus de suppression de l'Apartheid en Afrique du Sud, semblant ainsi impulser un nouvel élan pour la vision universaliste des droits de l'homme - les " vieilles " déclarations de droits faisant alors office d'étendard -, la période actuelle, dominée par la montée des populismes, paraît bien au contraire dessiner un mouvement de reflux, et à minima une régionalisation différenciée des droits et libertés.
Or, si en France, plus spécifiquement, les références à la Révolution sont explicites dans le contexte d'aujourd'hui, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement ne sont fondamentalement plus les mêmes qu'en 1789, mais ce trouvent à leur tour fragilisés. Ainsi est-il possible de mentionner, pêle-mêle : la concurrence de droits économiques et sociaux liés à l'essor d'un État providence, désormais en recul ; celle d'une influence européenne des droits et libertés d'inspiration anglo-saxonne, semble-t-il parfois dépassée par le développement de l'individualisme et du communautarisme ; ou encore le succès d'un État de droit, néanmoins en proie à l'" hypertrophie " (G. Vedel).
Tel sera en conséquence le double objet du présent colloque qui cherchera à capter cette essence et cette/ces spécificité(s) de la Déclaration, tout en s'interrogeant de manière sous- jacente sur les limites du texte et, peut-être, le point de rupture au-delà duquel il cesserait malheureusement d'être " la " Déclaration de 1789. -
Les élections présidentielles
Marion Ballet, Olivier Duhamel
- Dalloz
- A Savoir
- 11 Janvier 2017
- 9782247168279
Les auteurs présentent les élections présidentielles françaises, depuis la première en 1965 jusqu'à la prochaine, en 2017. Ils ne suivent pas un plan chronologique, qui serait fastidieux, mais thématique, nettement plus intéressant pour la réflexion (voir sommaire). Chaque chapitre comprend un ensemble de données, juridiques et politiques. Il sera introduit par une brève synthèse.
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Une histoire des avocats en France (2e édition)
Bernard Sur, Pierre-olivier Sur
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 18 Décembre 2013
- 9782247129607
L'épopée des avocats en France, de 1274 jusqu'en 1981, méritait d'être racontée dans une narration chaleureuse, qui cherche à réinventer par l'écrit ce que seule la tradition orale a l'usage de transmettre. L'ouvrage présente une histoire arpentée au rythme des principaux textes qui, depuis l'ordonnance de Philippe III le Hardi, ont construit la profession d'avocat. Un récit croisé par le parcours d'avocats, qui ont constitué, puis sauvegardé, l'autorité de l'État de droit et inventé, puis établi, la délicate union des libertés et de la démocratie. Une manière de les écouter plaider pour la défense, dans des harmonies à la couleur de leur temps et à la cadence des procès qui ont illustré l'histoire. Cette uvre de transmission est destinée à ceux qui approchent la Justice, particulièrement les jeunes juristes. Elle est contée à la fois par un avocat d'une génération qui a traversé la dernière guerre, et par un avocat de la génération pour qui l'abolition de la peine de mort a constitué le passage entre le Moyen Âge judiciaire et le grand avenir du métier. Pour les avocats, aujourd'hui confrontés aux défis d'une toute autre déontologie que la leur, la règle reste bien celle que Loisel avait au XVIIe siècle léguée à son fils dans son Dialogue sur l'honneur d'être avocat.
À partir du livre de Bernard Sur, cette deuxième édition est l'uvre de Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris. Avocat pénaliste, ancien secrétaire de la Conférence, il est l'auteur de trois autres ouvrages dont : Dans les yeux du bourreau.
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Plus de 350 entrées, d'Absentéité à Zoonose.
Les mots de toutes sortes que le coronavirus a suscité, les sanitaires et les politiques, les économiques et les juridiques, les littéraires et les psychologiques, les sérieux et les polémiques, les tristes et les drôles, les vieux et les nouveaux, ceux d'en haut et ceux d'en bas, ceux d'en France pour l'essentiel, ceux d'ailleurs pour les plus importants. Les mots des médecins. Si peu entendus avant. Si écoutés désormais. Les mots de « l'homme de la rue » exclu de la rue, confiné chez lui, mais libéré dans ses échanges quotidiens via les réseaux en tout genre.
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Droit fiscal des affaires (édition 2023/2024)
Olivier Débat, Patrick Serlooten
- Dalloz
- Precis
- 25 Mai 2023
- 9782247223534
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
Cette nouvelle édition est à jour de la dernière loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023.
Sont ainsi traités la suppression de la CVAE sur 2 ans ; l'augmentation du plafond de l'impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; l'actualisation de différents seuils - franchise en base de la TVA, seuils des régimes d'imposition, retenue à la source sur les salaires, taxe sur les salaires ; la reconduction de régimes - réduction IR-PME, régime des jeunes entreprises innovantes ; la retouche du régime des subventions d'équipement ; la transmission d'universalité et TVA ; le droit d'enregistrement sur les cessions d'entreprises individuelles soumises à l'impôt sur les sociétés ; les opérations soumises à des taux réduits de TVA...
Elle tient compte également de l'entrée en application de mesures issues de précédentes lois de finances (suppression de la majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréée, taxation des acomptes sur livraison à la TVA ).
Cette 22e édition fait aussi état de productions doctrinales notables (articles, dossiers, colloques) dans le domaine de la fiscalité des affaires, avec des bibliographies thématiques tout au long de l'ouvrage, soit environ une quarantaine de références complémentaires.
Elle exploite également certaines doctrines administratives utiles (dispense d'agrément pour le transfert de déficit à l'occasion d'une fusion...) -
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.
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Revue Grief n.11/2
Olivier Cayla, Rainer Maria Kiesow
- Dalloz
- Revue Grief
- 31 Octobre 2024
- 9782247230808
Une approche polémique et transgressive portant sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire
Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit.
L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés. Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit.
La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS. -
Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire.
Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit. L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés. Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit.
La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS. -
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
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Code des procédures civiles d'exécution, annoté et commenté (édition 2023)
Anne Leborgne, Olivier Salati, Pascale Guiomars
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 23 Mars 2023
- 9782247222704
Refonte totale de l'appendice consacré à la nouvelle profession de commissaire de justice.
Les + de l'édition 2023 :
- Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ;
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment :
- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens, en particulier en matière de signification ou notification des actes ;
- du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
- de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Cette édition intègre les textes relatifs aux commissaires de justice :
- déontologie et discipline : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre 2022 ;
- organisation, gestion et conditions d'exercice : décrets des 28 avril, 29 juin et 29 décembre 2022, arrêtés des 5 décembre 2022 et 23 janvier 2023. -
Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation
Olivier Moréteau
- Dalloz
- L'esprit Du Droit
- 25 Juin 2014
- 9782247137091
Le présent ouvrage est un recueil d'articles d'Olivier Moréteau en forme d'essai autour de la place juriste français face à la mondialisation du droit.
Juriste français vivant et enseignant désormais en Louisiane, Olivier Moréteau revient sur le droit français face à la mondialisation souvent perçue comme une menace. Entre principes de valeur universelle et exception culturelle, le droit français, longtemps modèle d'autres systèmes juridiques, peine parfois à trouver sa place face à la common law ou au droit européen.
Fort de son recul et de son expérience, l'auteur dresse un portrait sans concession de la perception française du droit et lance des pistes de réflexion afin d'aider les juristes français à repenser leur conception dans un environnement mondialisé.