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Bruylant
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L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
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Droit international public général
Olivier Blin
- Bruylant
- Paradigme Metiers
- 13 Juillet 2022
- 9782390133704
Les deux aspects incontournables du droit international général : les acteurs et les sources.
L'ouvrage a pour objectif de réunir les deux aspects incontournables du droit international général : les acteurs d'abord et les sources ensuite, afin de comprendre les grands principes qui régissent la société internationale actuelle. -
Dictionnaire juridique : définitions, explications et correspondances
Fabien Bottini, Pierre-Olivier Chaumet
- Bruylant
- Paradigme ; Vocabulaire
- 9 Février 2023
- 9782390133957
Ouvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L'ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. À jour des termes les plus récents et locutions latines.
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Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Joël Molinier, Olivier Blin
- Bruylant
- Paradigme Metiers
- 29 Septembre 2022
- 9782390133834
Théorie et exercices pratiques autour du droit institutionnel, contentieux et droit matériel.
L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel. -
Droit international privé
Olivier Cachard, Paul Klotgen
- Bruylant
- Paradigme
- 13 Janvier 2021
- 9782390132905
Cette nouvelle édition est un véritable couteau suisse du droit international privé.
Conforme aux programmes français de Master 1 et 2, la nouvelle édition de ce manuel présente d'une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l'Union européenne. -
Responsabilité civile et intelligence artificielle
Olivier Gout
- Bruylant
- 8 Décembre 2022
- 9782802771906
Premier ouvrage de droit comparu sur la question L'ouvrage fait le point sur les différentes interférences existant entre la responsabilité civile et l'intelligence artificielle. Il est issu du séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances d'octobre 2021.
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Regards croisés sur le réglement des différends de l'organisation modiale du commerce (OMC)
Olivier Blin
- Bruylant
- 1 Mars 2010
- 9782802728139
Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue l'élément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994.Véritable «bras armé » de l'OMC, ce dispositif original -mi-diplomatique, mi-juridique- s'est en effet avéré décisif pour assurer l'application effective des règles applicables aux échanges internationaux; en outre, largement utilisé par l'ensemble des Membres de l'OMC, son fonctionnement a donné naissance à une importante « jurisprudence » intéressant les Etats bien sûr, mais également les opérateurs économiques privés.
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Reconfiguration des relations internationales et modèle européen - Entre valeurs, guerre et enjeux é
Olivier Delas, Mulry Mondélice
- Bruylant
- Mondialisation Et Droit International
- 18 Janvier 2024
- 9782802773986
Comment l'UE promeut-elle et respecte-t-elle ses valeurs dans la mise en oeuvre de ses relations extérieures ?
Portant un regard critique, à des fins tant pédagogiques qu'académiques, cet ouvrage vise à décrire non seulement l'essence, mais également l'actualité et le devenir des valeurs promues par l'Union européenne, dans un contexte de reconfiguration des relations internationales. -
Les différences culturelles dans l'arbitrage international
Olivier Caprasse, Antonias Dimolitsa, Robert Dossou, Dominique Hascher, Charles Jarrosson, Pierre Mayer
- Bruylant
- Arbitrage
- 12 Juin 2024
- 9782802775331
Les différences culturelles peuvent jouer un rôle non négligeable dans la résolution des litiges soumis à l'arbitrage en matière internationale, non seulement au niveau des attentes des parties, mais également de l'organisation et du déroulement de la procédure.
Cet ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque organisé à Paris le 7 juin 2024 sur le thème « Les différences culturelles dans l'arbitrage international », thème qui avait été retenu pour le 30e anniversaire de la création de l'Association Francarbi dont l'objet est de défendre le pluralisme culturel dans l'arbitrage commercial international.
Le fil rouge des différentes contributions est d'identifier et d'analyser ce qui, dans la pratique comme dans le droit de l'arbitrage international, relève des différences culturelles et non des simples divergences entre les divers droits de l'arbitrage. Les auteurs examinent les perspectives qui peuvent être proposées dans le traitement de ces différences.
Des questions relatives à l'indépendance et à l'impartialité, au rôle des conseils, au traitement des preuves, en passant par la rédaction de la sentence et le contrôle de celle-ci, tous les stades de la procédure arbitrale sont analysés.
Ce volume sera utile à tous ceux que l'arbitrage intéresse : avocats, juristes d'entreprises, magistrats, arbitres, professeurs et chercheurs. -
Le droit social en dialogue : melanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau
Claire Marzo, Etienne Pataut, Sophie Robin-olivier, Pierre Rodière, Gilles Trudeau
- Bruylant
- Melanges
- 12 Mai 2022
- 9782802770893
Le bilan et les perspectives du droit social international et européen.
L'ouvrage fait le bilan et dresse les perspectives du droit social international et européen, en prenant pour point de départ les travaux d'une des grandes spécialistes de la matière, qui ont été publiés au cours des cinquante années de sa carrière. -
Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires
Olivier Peiffert, Sébastien Thomas
- Bruylant
- Competition Law ; Droit De La Concurrence
- 27 Novembre 2019
- 9782802764830
Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'État en droit de l'Union européenne.
Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, ce premier recueil francophone consacré à cette discipline fournit des repères précieux dans l'analyse du droit substantiel des aides d'État. -
Manuel de droit européen du travail
Sophie Robin-olivier
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 26 Octobre 2016
- 9782802747017
Pour faire ressortir les apports et les limites du droit du travail de l'Union européenne, l'ouvrage prend appui sur les relations qu'il entretient, depuis l'origine, avec les droits nationaux et le droit international du travail.
Pour faire ressortir les apports et les limites du droit du travail de l'Union européenne, l'ouvrage prend appui sur les relations qu'il entretient, depuis l'origine, avec les droits nationaux et le droit international du travail. -
Principe de non refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de l'homme ; de la consécration à la contestation
Olivier Delas
- Bruylant
- 16 Juin 2011
- 9782802734215
Les juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de l'Homme se sont saisies du contentieux de l'éloignement du territoire en s'appuyant sur la prohibition absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, cette construction prétorienne ayant été par ailleurs sanctionnée conventionnellement. Bien que l'État partie ne soit pas directement l'auteur des mauvais traitements allégués, c'est la mise en oeuvre du refoulement vers le pays où les traitements risquent d'être subis qui emporte sa responsabilité.
Le droit international des droits de l'Homme va considérablement développer le principe de non-refoulement, en dépassant les limites que lui imposait le droit international des réfugiés qui l'avait créé. Le droit international des droits de l'Homme ne s'est donc pas limité à faire sien le principe de non- refoulement, mais il l'a réellement consacré en lui donnant une étendue et une portée sans égale à celle qui lui était déjà reconnue en droit international des réfugiés. Toutefois, la grille d'analyse établie pour assurer une telle protection est passée par la réaffirmation de la compétence souveraine des États en matière d'accès et de séjour sur le territoire. Si ce point est incontestable et incontesté, il appert qu'en en faisant le point de départ de tout contrôle d'une mesure d'éloignement, celui-ci influence indéniablement la protection offerte. Non content d'en limiter la mise en oeuvre en raison des difficultés de démonstration auxquelles il conduit, il laisse place à des velléités de contester la portée de la protection offerte au nom même de préoccupations souveraines.
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L'union mondiale pour la nature (UICN) ; une organisation singulière au service du droit de l'environnement
Juliette Olivier
- Bruylant
- 1 Avril 2005
- 9782802720591
L'Union Mondiale pour la Nature (UICN), acteur majeur du droit de l'environnement, est une organisation non gouvernementale (ONG) dont le fonctionnement est unique au monde : elle réunit quatre-vingt-un États et plus de huit cents ONG bénéficiant d'un égal exercice du droit de vote au sein de ses assemblées générales. Cette composition originale a été dictée dès sa fondation, en 1948, par la nature même du droit de l'environnement. Enjeu planétaire, il nécessite de dépasser le cadre étatique et donc la traditionnelle dichotomie existant entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.
L'ouvrage démontre qu'une collaboration institutionnelle entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux est possible, voire nécessaire, pour résoudre les problèmes environnementaux de la planète. Réussite exemplaire, l'UICN préfigure ce que pourrait être la coopération entre instances gouvernementales et non gouvernementales dans d'autres domaines du droit. Elle pourrait constituer une référence significative pour les organisations internationales de demain.
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La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages ; essai d'une théorie en droit français et allemand
Olivier Berg
- Bruylant
- 1 Novembre 2006
- 9782802721376
Le droit de la réparation des dommages est marqué par une distinction fondamentale entre les dommages " corporels " ou " physiques " (damnum corpori daturn), consistant dans l'atteinte à l'intégrité d'un bien ou d'une personne, et les dommages " incorporels " (damnum non corpori daturn), à savoir les dommages n'existant que sur le plan des idées ou des sentiments, à l'image de la perte de bénéfices, de la souffrance morale ou encore de la perte d'une chance.
Si l'on tend vers une protection absolue de l'intégrité physique des biens et des personnes, les intérêts incorporels ne bénéficient que d'une protection relative.
Pour ces derniers, la responsabilité civile recherche en effet un juste équilibre entre deux impératifs opposés. D'une part, elle doit assurer une certaine liberté d'agir aux auteurs de tels dommages. D'autre part, elle doit prendre en compte les attentes légitimes des victimes, comme la protection de la confiance légitime ou contre les risques anormaux.
L'originalité des intérêts incorporels a déjà été constatée par Domat et von Jhering.
Une analyse approfondie de la matière fait cependant défaut, tant en droit français qu'en droit allemand. Cet ouvrage propose une telle analyse en démontrant que les termes de la protection sont définis dans le cadre des notions de dommage réparable et de fait illicite.
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Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la septième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée.
L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée.
Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilite l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. A jour en juillet 2018 avec : Des évolutions normatives et jurisprudentielles du DIP européen avec notamment : - Le Règlement (UE) numéro 660/2013 dit mesures de protection, le Règlement (UE) numéro 2016/1103 dit régimes matrimoniaux, et le Règlement (UE) numéro 2016/104 dit partenariats enregistrés ; - Le Règlement (UE) numéro 655/2014 dit saisie conservatoire des comptes bancaires applicable au 18 janvier 2017 ; - Le Règlement (UE) 2015/848 dit insolvabilité ; - Le Règlement petits litiges tel que modifié applicable au 16 juillet 2017.
Des évolutions législatives avec notamment la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, dans ses dispositions relatives aux immunités d'exécution des Etats ; de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d'ordre et du nouvel article 229 du Code civil, tel qu'applicable au 1er janvier 2017, permettant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et de sa compatibilité douteuse avec le droit de l'Union européenne ; Des arrêts importants de la Cour de cassation, en particulier sur le droit des immunités (Cass.
1re civ. , 10 janvier 2018) ; Des arrêts récents de la Cour de justice et des conclusions des Avocats généraux sur l'accès collectif des consommateurs à la justice (C.J.U.E, 5 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems), sur le lieu d'accomplissement du travail par les personnels navigants, sur la nature contractuelle de l'action du passager aérien contre le transporteur effectif (C.J.U.E, 7 mars 2018, aff.
Jtes C-274/16, C-447/16 et C-448/16) ; sur l'absence d'appartenance à la matière contractuelle d'une action consécutive à la conversion forcée d'obligations sur la Grèce (Concl. 4 juillet 2018, aff. C-308/17, Grèce c. Léo Kuhn).
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Évènements et territoires ; aspects managériaux et études de cas
Charlène Arnaud, Olivier Keramidas
- Bruylant
- 22 Décembre 2017
- 9782802760498
L'ouvrage aborde la problématique de l'organisation d'événements dans une perspective managériale.
L'organisation d'événements devient un véritable outil stratégique pour renforcer l'attractivité des territoires. L'ouvrage aborde cette problématique dans une perspective managériale. -
La responsabilité liée aux activités juridiques
Olivier Gout, Stéphanie Porchy-simon
- Bruylant
- 26 Octobre 2016
- 9782802755531
L'ouvrage fait le point sur les différentes questions gravitant autour des responsabilités liées aux activités juridiques en droit comparé européen.
L'ouvrage fait le point sur les différentes questions gravitant autour des responsabilités liées aux activités juridiques en droit comparé européen. -
Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Olivier Blin
- Bruylant
- 29 Août 2018
- 9782390131953
L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel.
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L'après covid-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? regards croisés : Union européenne, Amérique du Nord, Asie
Olivier Delas, Olivier Bichsel, Baptiste Jouzier, Collectif
- Bruylant
- Mondialisation Et Droit International
- 15 Juillet 2021
- 9782802769781
Enjeux globaux, pandémie et élections américaines : Quel multilatéralisme ?
Cette publication pluridisciplinaire riche d'une trentaine de contributions propose une réflexion sur les perspectives d'un multilatéralisme menacé mais indispensable face aux enjeux globaux contemporains. -
Droit et éthique de la nature sauvage dans l'Union européenne
Olivier Clerc
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 21 Mai 2021
- 9782802764625
Découvrez les impacts de l'éthique environnementale sur le droit de l'UE.
L'ouvrage décrit les différents courants de l'éthique environnementale. Il met en lumière leur impact sur le droit de l'environnement de l'Union européenne. -
Droit public et culture
Olivier Guézou, Stéphane Manson, Collectif
- Bruylant
- 22 Juin 2020
- 9782802765561
La culture sous l'angle du droit public.
La liberté seule ne suffit pas. La culture a besoin de la règle de droit pour exister et s'épanouir. L'ouvrage étudie la culture sous l'angle du droit public mais permet également de mieux connaître, par une sorte d'effet miroir, le droit public lui-même.