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Berger-Levrault
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Code de l'urbanisme commenté
Olivier Sut, Vincent Guinot, Soazic Marie
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 2 Janvier 2025
- 9782701322636
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique. -
Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale
Collectif, Olivier Beauvallet
- Berger-Levrault
- Hors Collection Berger-levrault
- 28 Septembre 2017
- 9782851302489
D'institution récente, la Justice pénale internationale est censée jouer un rôle de prévention et de dissuasion des conflits internationaux.
Pour autant, répond-t-elle aux attentes actuelles ?
Quelle différence entre un procès pour punir et un procès pour la vérité ? Que penser des procès pour crimes de guerre ? Pourquoi la Justice pénale internationale semble s'appliquer surtout à certains continents ? Quelle alternative à la Justice pénale internationale ?
Dans la lignée du Dictionnaire encyclopédique de l'État, le Dictionnaire encyclopédique de la Justice pénale internationale propose, en 200 entrées environ, un ensemble de savoirs et de réflexions mêlant des problématiques anciennes et récentes sur la Justice pénale internationale.
L'ouvrage revêt 3 dimensions complémentaires :
- une approche comparatiste des procédures pénales française et étrangère, incluant les différents types de tribunaux et modes de résolution des conflits à l'échelle supra-étatique ou étatique ;
- une dimension de droit pénal international incluant droit humanitaire et droit de la guerre : on trouvera ici la définition des crimes, des modes de responsabilité, etc., dans une approche prospective afin d'inclure les nouvelles dimensions du crime (trafics divers, terrorisme, etc.) ;
- la troisième dimension, pluridisciplinaire, répond à la nature encyclopédique de l'ouvrage : ouvrir la justice pénale internationale sur des questions mobilisant les sciences humaines et notamment les sciences politiques, l'anthropologie, l'histoire, la philosophie, l'économie, etc.
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Code électoral commenté
Olivier Couvert-castéra
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 16 Novembre 2023
- 9782701322537
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses. -
Stratégie et techniques de l'achat public
Olivier Giannoni
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 25 Août 2022
- 9782701321677
Stratégie et techniques de l'achat public renouvelle l'approche de l'achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l'intérêt de la collectivité, c'est donner un sens économique à l'utilisation des dispositifs juridiques existants.
Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie.
Faire ou faire faire ? Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ? Puis d'élaborer son plan de négociation, et de piloter la relation à son fournisseur.
Augmentée de nouveaux développements dédiés aux dispositions visant à lutter contre le dérèglement climatique dans la commande publique, cette deuxième édition est conçue pour aider l'acheteur public à remplir ses objectifs en matière non seulement de prix, mais aussi de développement économique local, écologique et inclusif.
Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique. -
Un nouveau système territorial ?
Jean-Bernard Anby, Olivier Reanudie, Collectif
- Berger-Levrault
- Au Fil Du Debat
- 5 Octobre 2017
- 9782701319544
En France, la réforme territoriale est souvent jugée sévèrement.
Prenant la forme d'un chantier législatif permanent, tant les annonces, les discours, mais surtout les textes, se sont succédé au Parlement, la réforme territoriale souffre en effet de nombreuses critiques : lacunes, impensés, défaut d'intelligibilité...
Pourtant, à rebours d'un discours dominant estimant que la décentralisation à la française tourne en rond, il semblerait qu'un véritable mouvement de fond soit en train de se créer.
C'est ce qu'il est ressorti de la 8 e édition des « Rendez-vous du local » organisée en mai 2016 par Sciences Po en partenariat avec la Caisse des dépôts, dont cet ouvrage est le fruit : par petites touches, la réforme territoriale a progressivement, mais profondément, modifié le système et contribué à « réinventer » l'action publique territoriale.
Cet ouvrage collectif invite ainsi à considérer la réforme territoriale sous un nouvel angle, à s'autoriser à penser que, dans ce domaine en particulier, la politique des petits pas peut parfois se révéler plus efficace que les grands soirs sans lendemain.
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De l'autorite parentale a l'exercice de la parentalite
Renaudie Olivier
- Berger-Levrault
- Le Point Sur
- 5 Septembre 2013
- 9782701317946
L'autorité parentale moderne n'est plus la puissance paternelle. Elle est centrée sur l'intérêt de l'enfant. Les conditions de son exercice ont été modifiées par les diverses réformes de la filiation, par l'apparition de « nouvelles familles » avec la place occupée par les ascendants et les beaux-parents et par la prise en compte des droits des enfants.
Affaire d'ordre privé, elle est aussi affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée dans le cadre de contrats de responsabilité parentale, de conseils pour les droits et devoirs de famille, les mesures d'accompagnement parental, etc.
Cette première édition pratique et synthétique apporte des réponses concrètes et actualisées sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice selon le type de famille, mais également sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit.
Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics qui favorisent, par l'action des professionnels de terrain, un soutien et un accompagnement des capacités et des compétences parentales.
Parfaitement documenté, cet ouvrage répondra aux attentes des services sociaux, municipalités, personnels de l'éducation nationale, du milieu associatif, des services judiciaires ou encore des centres de formation aux métiers du social et médico-social.
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Enfance maltraitée, enfance délinquante, face à ces situations complexes, parfois dramatiques, les acteurs du monde judiciaire et les professionnels de l'enfance sont appelés à prendre des décisions qui engagent l'avenir du mineur.
Cet ouvrage s'adresse à eux : la première partie traite de la protection de l'enfance en danger (assistance éducative, procédure devant le juge des enfants,.), la seconde de la délinquance des mineurs (enquête, instruction, .) et enfin la dernière partie est consacrée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
A jour de la réforme d'août 2011 anticipant sur le projet de Code de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage mêle des considérations à la fois juridiques, socio-psychologiques et criminologiques (instruction des affaires d'inceste, développement de l'enfant, dangerosité du mineur, recueil de la parole,...).
Actualisé, opérationnel, complet et de consultation aisée, ce manuel est un instrument de travail sans égal, un support adapté du terrain !
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Réforme territoriale et différenciation(s)
- Berger-Levrault
- Au Fil Du Debat
- 25 Février 2016
- 9782701319094
La décentralisation met à jour un paradoxe constitutionnel fort. Si la Constitution de la V e République promeut l'indivisibilité et l'égalité, elle explique que l'organisation de la République est décentralisée.
Les contributeurs au présent ouvrage s'interrogent sur cette question en abordant les aspects les plus importants :
- Quelle répartition des compétences ?
- Quelle organisation décentralisée en métropole et en outre-mer ?
- Quel financement des compétences ?
Le lecteur bénéficie, sur le constat et les dynamiques à l'oeuvre dans la décentralisation de l'éclairage de :
- 2 sénateurs ;
- 4 professeurs des universités ;
- 7 praticiens reconnus.
Cet ouvrage est issu du colloque annuel 2015 de la Chaire Mutation de l'action publique et du droit public : les Rendez-vous du Local.
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Droit de l'urbanisme et de l'aménagement ; la fabrique de la ville
Olivier Chambord
- Berger-Levrault
- 4 Janvier 2018
- 9782701319346
Cet ouvrage expose les principes et les enjeux du droit de l'aménagement urbain, d'un point de vue opérationnel et économique : son objet est de savoir comment construire son projet urbain selon ces deux logiques, dans la plus grande sécurité juridique et financière.
Il propose un panorama de tous les outils juridiques mis à la disposition des collectivités et des aménageurs pour fabriquer la ville.
BIO AUTEUR :
Docteur en droit, inscrit au barreau de Bordeaux, il est avocat au cabinet Delavallade - Gelibert - Delavoye.
Il dispense également deux cours sur « L'urbanisme opérationnel et le financement d'équipements publics » et sur les travaux publics" dans le Master II droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier à l'Université de Bordeaux, et un troisième en droit de l'urbanisme à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH) au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) d'Aquitaine.
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La loi littoral : décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif
Olivier Sut
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 13 Mai 2021
- 9782701321066
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite « loi Littoral », a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, développer les activités économiques liées à la proximité de l'eau, mais également donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux.
Elle concerne aussi bien les communes riveraines des bords de mer et d'océan que celles se situant à proximité des certains grands lacs, estuaires et deltas.
En matière d'urbanisme, cette loi prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées. En effet, il arrive fréquemment qu'un terrain soit classé en zone constructible par le PLU, et pourtant, il n'est pas constructible en raison des dispositions de la loi Littoral.
La loi apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice, qui est d'ailleurs amplifiée par le fait que les contours et les limites de ce texte ne sont pas toujours clairement définis par le législateur. Ainsi, parfois, il est difficile de se prémunir à l'avance d'un éventuel refus ou d'un recours qui débouche sur une annulation contentieuse de l'autorisation sollicitée.
En effet, le législateur ne définit pas précisément les notions employées ; c'est pourquoi le juge administratif intervient régulièrement, la dernière fois en mars 2020, pour apporter ces précisions.
Si la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est venue réformer en profondeur ce texte pour le rendre plus accessible, il apparaît ainsi toujours nécessaire de décrypter les dispositions législatives à la lumière de l'interprétation donnée par le juge administratif à travers les décisions qu'il rend.
Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales. Ces règles sont exposées, commentées, analysées à travers de nombreuses décisions de justice rendues, lesquelles sont parfois accompagnées d'illustrations afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge.
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Protection maternelle et infantile ; de la promotion de la santé à la protection de l'enfance
Olivier Renaudie
- Berger-Levrault
- 3 Décembre 2009
- 9782701316437
A jour de la loi HPST du 21 Juillet 2009. La protection maternelle et infantile est un service public du département qui s'adresse à tous, avec une attention particulière pour les plus vulnérables.
Rédigé par trois professionnels, l'ouvrage, clair et facile à consulter, répond à toutes les questions qui se posent sur les droits des bénéficiaires, le mode d'intervention ou les partenariats des PMI, l'information et la prévention :
- l'éducation à la sexualité ;
- le suivi de la grossesse ;
- la planification familiale ;
- les consultations prénuptiales ;
- le suivi de l'enfant (bilans de santé, vaccinations, modes d'accueil, documents diffusés : carnet de santé, carnet de maternité) ;
- l'épidémiologie et la prévention protection de l'enfance ;
Les moyens, le financement et les modes d'action ;
- les statistiques ;
- la maltraitance.
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Chefs d'établissement, personnels enseignants et parents d'élèves se retrouvent dans leur volonté commune de prévenir les accidents et de maintenir la concorde dans l'établissement.
- comment prévenir les accidents scolaires, sans freiner l'initiative ni prohiber toute activité ? - comment y faire face, grâce à une parfaite maîtrise des règles juridiques ? - comment protéger les enseignants des fausses accusations proférées contre eux ? à partir de l'analyse de 270 " cas " à l'origine d'une décision de justice, les auteurs dégagent les consignes méthodologiques à mettre en oeuvre et à respecter lors de la préparation d'une activité.
Puis, c'est tout le régime juridique de la responsabilité qui se trouve exposé de façon simple et pédagogique. les cas commentés en première partie font ensuite l'objet de fiches synthétiques, classées par ordre alphabétique, concrètes et évocatrices (apnée, agression d'un professeur par un élève, bagarre. ). après le rappel des faits et des arguments invoqués par les parties, les décisions des tribunaux sont explicitées et comparées.
Cette seconde édition de l'ouvrage initialement intitulé accidents scolaires et responsabilités, actualisée, s'est enrichie de nouveaux thèmes (accusations portées contre les enseignants, protection des fonctionnaires. ) et de nouvelles fiches (manipulation dangereuse, harcèlement moral. ). un véritable guide pratique de la prévention et de la réparation !.
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Code électoral commenté (11e édition)
Olivier Couvert-castéra
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 17 Mars 2014
- 9782701318264
2014 sera une année électorale d'importance avec les élections municipales et européennes.
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse approfondie des articles du Code électoral.
Chaque article ou groupe d'articles est en effet accompagné d'une explication très précise de son contenu. Le livre permet ainsi de comprendre le sens exact de chaque article et de se défaire de certaines ambiguïtés.
Ces commentaires s'appuient sur les décisions de jurisprudence les plus récentes, permettant ainsi d'apporter un éclairage concret sur les conditions d'application des différents articles.
Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral.
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De l'expertise civile et des experts (2)
Michel Olivier
- Berger-Levrault
- 1 Janvier 1995
- 9782701311166
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Les tutelles ; la protection juridique des majeurs
Olivier Molin
- Berger-Levrault
- Pratiques Judiciaires
- 5 Mars 2020
- 9782701320663
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité.
Alors que les réformes intervenues ces 10 dernières années en droit des tutelles n'ont cessé de replacer la personne majeure vulnérable au coeur des dispositifs de protection, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et son décret d'application du 22 juillet 2019 en la matière, entendent promouvoir l'autonomie du majeur protégé pour permettre à ce « nouveau » juge des tutelles de concentrer son office sur les difficultés les plus complexes.
L'objectif de l'ouvrage est de présenter les différents régimes de protection afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les différents acteurs judiciaires et tutélaires. Cette quatrième édition intègre les nombreux changements fonctionnels et procéduraux auxquels les magistrats, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux doivent s'adapter à l'issue de cette nouvelle réforme :
La mise en place d'une procédure unique devant le juge du contentieux de la protection, en vue de prononcer une mesure de protection judiciaire ou d'habilitation familiale ;
L'élargissement de la mesure d'habilitation familiale aux hypothèses d'assistance ;
Ou encore le renforcement de l'obligation d'inventaire et l'instauration de nouveaux modes de contrôle pour la vérification et l'approbation des comptes de gestion.
Considérablement enrichie, cette réédition apporte des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :
Comment a évolué le rôle du juge des tutelles depuis 1968 ?
Quelle est la place de la famille dans une mesure de protection juridique ?
Comment saisir le procureur de la République d'une demande de placement sous protection ?
Quel est le rôle du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République ?
Très pédagogique et assortie des formulaires utiles à la pratique, elle aidera les professionnels nouvellement engagés dans le métier, comme les plus chevronnés.
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Les nouveaux équilibres de l'action publique locale
- Berger-Levrault
- Au Fil Du Debat
- 13 Juin 2019
- 9782701319773
Après l'épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle série de réformes a été engagée en 2008 par l'État, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande. Loi de réforme des collectjvités territoriales en 2010, loi MAPTAM en 2014, loi NOTRe en 2015, pour s'en tenir aux plus notoires d'entre elles, ont dessiné les contours d'un nouveau système territorial et marquent un tournant dans l'histoire des réformes territoriales contemporaines.
Depuis 10 ans, ce sont ainsi de nouveaux équilibres qui se metuent en place, entre l'État et les collectjvités territoriales, entre les collectj- vités territoriales elles-mêmes ou encore entre celles-ci et leurs groupements.
L'ambitjon de cet ouvrage est précisément de meture au jour ces nouveaux équilibres et de s'interroger sur leur portée. Par le croisement de regards de parlementaires, élus locaux, experts, universitaires et administrateurs territoriaux, il ofgre une approche originale et iné- dite de la questjon.
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Le contrôle de gestion des établissements de santé
Olivier Saulpic, Carole Bonnier, Jerôme Lartigau, Grégoire Mercier, Philippe Zarlowski
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 25 Février 2016
- 9782701318554
L'ambition de l'ouvrage est de donner une vision exhaustive et dynamique du contrôle de gestion dans les établissements publics de santé.
Croisant les regards de professionnels du secteur et d'enseignants-chercheurs experts dans le domaine, ce travail collectif se veut le reflet des pratiques actuelles du contrôle de gestion dans le monde de la santé mais également une oeuvre de conceptualisation sur les principes fondamentaux qui l'animent.
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Code électoral commenté 2015
Olivier Couvert-castéra
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 26 Février 2015
- 9782701318592
2015 sera une année électorale d'importance avec les élections départementales en mars, puis régionales en décembre.
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse approfondie des articles du Code électoral.
Chaque article ou groupe d'articles est en effet accompagné d'une explication très précise de son contenu. Le livre permet ainsi de comprendre le sens exact de chaque article, et de se défaire de certaines ambiguïtés.
Ces commentaires s'appuient sur les décisions de jurisprudence les plus récentes, ce qui permet d'apporter un éclairage concret sur les conditions d'application des différents articles.
Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral.
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Pratique de la gestion materielle d un eple 3e ed
Renaudie Olivier
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 13 Octobre 2011
- 9782701317564
La tâche du gestionnaire est immense : gestion administrative et financière de l'établissement, restauration scolaire, sécurité, écoresponsabilité.
Il doit trouver le juste équilibre entre toutes ces missions, traiter avec des interlocuteurs multiples, anticiper, apprécier rapidement une situation et prendre la bonne décision.
Tous ces domaines d'intervention sont présentés et analysés dans le détail :
Les obligations de l'EPLE en matière de travaux L'achat public : les bonnes questions à se poser La gestion et la maîtrise du temps de travail du gestionnaire Le budget Les contrats La restauration scolaire La sécurité alimentaire La sécurité dans l'établissement : la lutte contre l'incendie, les registres de sécurité obligatoires et les documents conseillés en matière de sécurité.
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Reflexions et pratiques des rh a l'hopital tome 1
Olivier Renaudie
- Berger-Levrault
- 9 Juin 2011
- 9782701317670
L'association pour le développement des ressources humaines à l'hôpital (ADRHESS) a posé comme un de ses principes que ses membres concourent par leurs écrits à enrichir la réflexion sur les pratiques RH. Ils contribuent par là à l'ambitieux et nécessaire objectif de concilier performance sociale et performance économique.
Cet ouvrage rassemble les articles de professionnels en ressources humaines qui conduisent le changement sans faire l'économie d'interroger son sens.
Tant pour élaborer son plan stratégique que pour atteindre ses objectifs opérationnels le gestionnaire pourra s'aider de ce recueil en parcourant les socles de la gestion des ressources humaines tels que les relations sociales, les conditions de travail, la gestion du temps, les compétences et la formation ou encore l'évaluation des professionnels tout autant que les sujets d'actualité que sont le pilotage, la performance et la gestion par pôle.
Enfin, le lecteur pourra revisiter le statut de la fonction publique hospitalière à la lumière des dernières évolutions du droit et des pratiques.
