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Anthemis
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Les copropriétés en difficulté ; constats et solutions
Olivier j. Brane, Yves Joli-coeur, Jean pierre Lannoy
- Anthemis
- 14 Août 2018
- 9782807203969
Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des ville populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde,mais la nécessité de densifier les villes s'accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s'adapter à cette situation.
En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance.
Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d'améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s'harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d'éradiquer le problème.
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L'impôt des personnes physiques
Dominique Darte, Nicolas Honhon, Olivier D'Août
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 11 Juillet 2023
- 9782807211032
DROIT BELGE Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
- Le régime des droits d'auteur - Les nouveaux délais d'imposition - Le régime des contribuables et chercheurs impatriés - Le nouveau régime des travailleurs associatifs - Le crédit d'impôt pour l'intervention de l'employeur dans la hausse des frais de déplacements de ses travailleurs - Etc.
Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP. -
La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
Olivier Michiels
- Anthemis
- 18 Mai 2016
- 9782874559785
Le droit au procès équitable est aujourd'hui le coeur de la procédure pénale, à tel point que même le Code d'instruction criminelle est en passe d'être remodelé à l'aune de cette exigence par la Cour constitutionnelle.
Pour arriver à cette conclusion, Olivier Michiels, après avoir souligné l'évolution remarquée du catalogue constitutionnel belge des droits fondamentaux à la suite de la mutation des droits et libertés garantis par les instruments internationaux, met en évidence l'ingéniosité juridique dont la Cour a fait preuve pour étendre son analyse au-delà de la vision manichéenne de la constitutionnalité. Ensuite, il s'attelle à une analyse minutieuse et instructive des arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle en matière de procédure pénale. À l'issue de cette étude d'envergure, l'auteur dégage un certain nombre de prises de position répétées de la Cour constitutionnelle qui s'imposent comme autant de « fondamentaux » jalonnant l'ensemble de la procédure pénale.
C'est ainsi qu'en procédant par touches successives et systémantiques, l'auteur observe que le critère phare du raisonnement de la Cour constitutionnelle devient celui de l'équité du procès, tout en relevant que la procédure répressive reste encadrée par le principe de légalité.
Il montre comment le recours au droit au procès équitable - notion éminemment floue - comme critère ultime de l'interprétation de la procédure pénale peut se concilier avec la rigueur requise en cette matière, mais laisse aussi entrevoir que le système juridique lui-même pourrait s'en trouver profondément modifié.
Cet ouvrage, séduisant et didactique, constitue une mine d'or pour le praticien qui dispose d'une analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de procédure pénale, tandis que celui qui cherche à comprendre comment la Cour constitutionnelle parvient ainsi à faire évoluer fondamentalement la procédure pénale en la coulant dans le schéma du procès équitable développé par la Cour européenne des droits de l'homme a sous la main une grille de lecture exceptionnelle.
L'ouvrage est utilement complété par un index alphabétique et une table des arrêts.
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Bien que courante, la promotion immobilière reste une opération qui présente de nombreuses particularités. La revue Forum de l'immobilier a souhaité analyser certaines d'entre elles en vue d'offrir au lecteur un outil pratique dans ce domaine.
Cet ouvrage réunit les actes du colloque annuel du Forum de l'immobilier du 1er décembre 2016 sur le thème de la promotion immobilière.
Fidèles à la ligne éditoriale du Forum de l'immobilier, les contributions sont pluridisciplinaires et rédigées dans un style direct.
Les sujets abordés dans celles-ci sont les suivants :
- quelques aspects sociaux et fiscaux de la promotion immobilière.
- les relations entre architecte et promoteur et les potentiels conflits d'intérêts.
- la protection de l'acquéreur dans le cadre de la loi Breyne.
- les opérations complexes de la promotion immobilière publique.
- les rapports entre la promotion immobilière, la copropriété et le syndic.
- les principales questions relatives aux assurances et à la responsabilité du promoteur immobilier.
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Fiscalité et mobilité : ISoc, IPP, TVA
François Coutureau, Olivier Evrard
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 16 Janvier 2024
- 9782807208896
DROIT BELGE La mobilité est un thème qui nous concerne tous au quotidien :
- depuis de nombreuses années, l'attribution d'une voiture de société occupe - une place centrale dans la politique salariale des entreprises ;
- à l'ISoc, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'IPP ;
- en TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule.
L'année 2023 marque à coup sûr une rupture et le début d'une nouvelle ère en matière de verdissement du parc automobile belge. En effet, le gouvernement a programmé la suppression progressive des voitures de société émettant du CO2 et leur disparition à l'échéance de 2026.
Dans la continuité, la loi prévoit encore toute une série de mesures jusqu'en 2031, en matière :
- de déductions ;
- d'investissements en bornes de recharge électrique ;
- d'incitants destinés à encourager des alternatives moins polluantes.
Avec ce nouveau paradigme, les entreprises sont confrontées au défi de l'électrification des flottes de véhicules.
Les questions sont nombreuses et le débat passionne avec en toile de fond cette question lancinante : la voiture de société a-t-elle encore un avenir ?
Dans le cadre de cette 2e édition, les auteurs vous proposent d'analyser le régime fiscal de la mobilité dans sa globalité (à l'IPP, à l'ISoc et en matière de TVA), et ce dans une perspective essentiellement pratique.
Ainsi, alors que la première partie de l'ouvrage expose les différentes règles applicables, la deuxième partie est exclusivement consacrée à l'examen d'une multitude de cas pratiques détaillés qui permettront au lecteur de traiter les différents aspects d'une situation réelle dans le respect des trois impôts.
Ce manuel s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à toute personne désireuse d'optimiser la mobilité au sein de son entreprise. -
L'impôt des personnes physiques
Olivier d' Aout, Bernard Mariscal, Dominique Darte, Nicolas Honhon, Jonathan Picavet
- Anthemis
- 29 Juin 2021
- 9782807207974
Un guide incontournable à l'heure de la déclaration fiscale !
Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
. le statut fiscal du représentant permanent ;
. les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ;
. les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ;
. le régime fiscal de la co-parenté ;
. l'exonération du précompte immobilier pour les oeuvres analogues de bienfaisance.
Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.
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L'impôt des personnes physiques
Olivier d' Aout, Dominique Darte, Nicolas Honhon, Bernard Mariscal
- Anthemis
- 16 Juillet 2019
- 9782807205741
Un ouvrage incontournable pour remplir sa déclaration fiscale Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie :
- de schémas explicatifs ;
- d'exemples particulièrement illustratifs ;
- de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
- les développements récents en matière de revenus de droits d'auteur.
- la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions dans les entreprises en croissance.
- le nouveau régime de l'allocation de mobilité.
- le régime fiscal de l'économie collaborative.
- les mesures de la réforme de l'I. Soc. modifiées par la loi de réparation du 30 juillet 2018.
- l'apparition de la convention de pension pour les indépendants personnes physiques.
- le régime de l'épargne-pension duale.
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L'impôt des personnes physiques
Olivier D'Août, Dominique Darte, Nicolas Honhon, Jonathan Picavet, Bernard Mariscal
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 2 Juillet 2024
- 9782807212404
DROIT BELGEUn guide incontournable à l'heure de la déclaration fiscale !Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.Pour chaque thème, l'analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d'exemples illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques.Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :- Le nouveau régime de déduction des loyers et des avantages locatifs
- Le nouveau crédit temporaire pour l'indemnité kilométrique vélo L'adaptation du régime des frais de séjour à l'étranger
- Le régime de la prime pouvoir d'achat
- L'extension du régime des flexi-jobs
- La suppression de l'avantage fiscal lié à l'acquisition d'une habitation autre que l'habitation propreCet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP. -
L'éolien en Région wallonne : actualités et aspects juridiques : Actualités et aspects juridiques
Laurent Delmotte, Olivier D'Août, Gauthier Ervyn
- Anthemis
- Immobilier
- 1 Octobre 2024
- 9782807211391
Comprendre les enjeux juridiques et les défis liés aux projets éoliens
L'énergie occupe une place centrale dans l'actualité politique et économique de l'Europe. Les efforts pour accroître notre production d'énergie à partir de sources renouvelables, dont en particulier les éoliennes, sont plus que jamais nécessaires pour lutter contre le changement climatique, ainsi que pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et aux États qui les exportent.Cet ouvrage explore certaines des principales questions juridiques soulevées par le développement de projets éoliens, en Région wallonne. Les auteurs, spécialistes en la matière, partagent leurs connaissances et perspectives sur les thèmes juridiques essentiels liés à la mise en oeuvre de ces projets. Sont notamment abordés :
les aspects de droit administratif (concurrence, urbanisme, environnement) ;
les principaux éléments de droit civil et des contrats ;
ou encore le droit fiscal et financier.
Que vous soyez juriste d'entreprise, représentant de pouvoirs publics, avocat, notaire, développeur de projet éolien, expert en énergie, ou tout simplement intéressé par le domaine, cet ouvrage offre une occasion précieuse d'approfondir votre compréhension des enjeux juridiques et des défis liés aux projets éoliens en Région wallonne. -
10 ans d'application de la CCT 109 : La motivation du licenciement
Hervé Deckers, Hugo Mormont, Laurent Dear, Olivier Valentin
- Anthemis
- 24 Septembre 2024
- 9782807212442
DROIT BELGELa CCT 109 sous la loupe de spécialistesLa convention collective de travail n° 109 sur la motivation du licenciement a fêté ses dix ans en février dernier. Dix ans et, autour d'elle, beaucoup de discussions, de décisions de justice et de tension ou dialogue social.En effet, la CCT 109 a marqué un tournant important dans la manière dont les employeurs et les travailleurs abordent les questions cruciales de la fin de la relation de travail.Cette convention est indéniablement une star des prétoires, donnant aux tribunaux l'occasion d'apprécier l'indemnisation susceptible d'être accordée à un travailleur licencié, en accordant une attention particulière aux obligations de consultation, de motivation et de notification.Cet ouvrage offre une occasion UNIQUE de réfléchir aux réalisations, aux défis et aux perspectives liés à la CCT 109.Ses multiples dimensions et son impact sur les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble sont explorés au travers des différentes contributions. Comment pouvons-nous adapter la CCT 109 pour répondre aux nouveaux enjeux tout en préservant son objectif fondamental d'assurer une certaine protection aux travailleurs face aux licenciements ? Les auteurs examinent ces défis émergents auxquels nous sommes confrontés dans un contexte économique et social en mutation.
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Convention pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées
Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville
- Anthemis
- Droit & Justice
- 1 Décembre 2009
- 9782802727415
La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international.
Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret "Nuit et Brouillard" et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux. Mais, à la suite d'une volonté imparable, l'accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s'est déroulée à Paris le 6 février 2007.
Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d'études qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l'apport au droit international et, enfin, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre) ainsi qu'un compte rendu des débats.
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Punir les crimes de masse ; entreprise criminelle commune ou co-action
Olivier de Frouville
- Anthemis
- Droit & Justice
- 6 Mars 2012
- 9782874553745
En 1999, la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l'existence en droit international coutumier de la doctrine de l'entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais - JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l'objet de nombreuses critiques et s'est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d'étude qui fait l'objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l'aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd'hui concurrentes : il s'agissait d'en comprendre les sous-bassements théoriques, d'en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d'autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l'efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).
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Modes alternatifs de règlement des conflits
Olivier Caprasse
- Anthemis
- Commission Universite-Palais
- 6 Février 2018
- 9782807202382
Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur.
On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion.
Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation.
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Le code des sociétés et des associations ; introduction à la réforme du droit des sociétés
Collectif
- Anthemis
- Commission Universite-Palais
- 18 Décembre 2018
- 9782807203778
Ce n'est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd'hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
- suppression de diverses formes sociétaires.
- suppression du capital dans ce que l'on appellera désormais les S.R.L.
- réforme de la gouvernance dans les S.A.
- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs.
- possibilité pour une S.A. de n'avoir qu'un actionnaire.
- etc.
Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.
Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.
Auteurs : Roman Aydogdu, Olivier Caprasse, Henri Culot, Yves De Cordt, Deborah Gol, Aurore Jansen, Laura Léonard, Lorène Nickels.
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La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique
Pierre-Olivier Van Caubergh
- Anthemis
- 18 Juin 2019
- 9782807205765
La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont :
- l'entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin 2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ;
- l'introduction, dans le paysage des fonds d'investissement, des sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI, et des fonds d'investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ;
- la réforme fiscale adoptée fin décembre 2017, qui a modifié significativement le régime de la SICAV-RDT, des PRICAF privées, le régime de l'article 19bis du CIR applicable aux personnes physiques belges, etc. ;
- l'introduction de la taxe Caïman et les modifications qu'elle a déjà subies, de la taxe sur les comptes-titres et les divers changements apportés au régime de la taxe sur les opérations de bourse.
D'autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.
Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d'expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique.
La première partie traite d'abord de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail.
Dans la seconde partie de l'ouvrage, sont d'abord analysées la question de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes taxes (indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont étudiées. Enfin, l'ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.
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Le nouveau droit des sociétés et des associations ; le CSA sous la loupe
Olivier Caprasse, Henri Culot, Xavier Dieux, Collectif
- Anthemis
- 15 Octobre 2019
- 9782807205888
Le CSA commenté par une vingtaine d'éminents spécialistes.
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve.
Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif.
Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme.
La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.
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Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?
Laurent-olivier Henrotte
- Anthemis
- 22 Novembre 2022
- 9782807210080
Des difficultés sont fréquemment rencontrées en matière de responsabilités dans le secteur de l'immobilier. Partant de ce constat, la revue Forum de l'immobilier a souhaité faire la lumière sur certaines d'entre elles en vue de proposer des solutions.
Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants :
. trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problèmes de division et immixtion de créanciers ;
. l'entrepreneur face à un produit vicié ;
. la problématique de la surface annoncée ;
. la responsabilité du syndic en théorie et en pratique ;
. questions choisies de la vigilance administrative dans le cadre de la mission architecturale ;
. les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : le point sur les principaux litiges entourant le périmètre d'assurance et la direction du litige ;
. les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l'octroi, le suivi et le terme.
Un panel de spécialistes examine les problématiques actuelles sous un angle concret, à l'attention des professionnels de l'immobilier, qu'ils soient architectes, entrepreneurs, promoteurs, courtiers, syndics, géomètres, ou encore juristes, avocats et notaires.
